Les personnes présentant un handicap moteur ou autre doivent jouir des mêmes droits que les passagers valides. Le règlement CE 1107/2006 donne le cadre de cette démarche visant l’équité entre les usagers des transports aériens.
Le droit des personnes à mobilité réduite à une assistance
Les passagers présentant n’importe quel type de handicap devraient normalement être admis à bord des avions. Ces personnes peuvent bénéficier d’une assistance si elles en formulent la demande au moment de réserver leur place. Cependant, la compagnie de transport doit préalablement être informée sur le type de handicap. L’heure à laquelle la personne prendra l’avion doit également être précisée. Cette information est nécessaire pour que le transporteur puisse apporter de l’aide à l’embarquement. A bord, le personnel navigant fera de son mieux sans aller jusqu’à assurer le travail d’un auxiliaire de vie.
Gratuité et mesures exceptionnelles pour les handicapées
Certaines mesures exceptionnelles peuvent être prises pour respecter le droit des personnes handicapées à voyager en avion. Les compagnies aériennes peuvent par exemple recevoir à bord un fauteuil roulant à condition que ce dispositif ne gêne pas les autres passagers. Les transporteurs ne réclament pas des frais complémentaires pour ces accessoires, même si leur poids dépasse les limites règlementaires. Le chien d’aveugle peut également voyager en cabine en toute gratuité.
Possibilité de refus d’embarquement pour la compagnie aérienne
Une compagnie aérienne a le droit de refuser l’embarquement d’une personne qu’elle soit handicapée ou pas. Pour le cas des passagers souffrant de handicap, l’entreprise de transport peut se justifier par diverses raisons. Elle pourra par exemple évoquer des motifs d’ordre sécuritaire. Le refus peut également relever d’une question pratique. Les personnes handicapées nécessitant l’assistance permanente d’un proche pourront par exemple être refusées à bord si elles ne sont pas accompagnées.
