Un acte de naissance atteste de la naissance d’une personne. La présentation d’une copie de cet acte juridique est généralement requise dans le cadre de plusieurs démarches administratives. C’est le cas dans l’établissement du passeport.
La demande de passeport
Si vous êtes dans l’incapacité de présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou que vous n’avez qu’une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de deux ans, il vous faudra fournir un extrait de votre acte de naissance. Ce dernier indique votre filiation. Les personnes nées en France déposent leur demande d’un acte de naissance auprès de la mairie de naissance. Celles nées à l’étranger font leur demande auprès du ministère des Affaires étrangères
L’Afrique du Sud
Les mineurs voyageant vers l’Afrique du Sud doivent posséder une copie intégrale de l’acte de naissance. Par ailleurs, une liste de documents est demandée par les autorités sud-africaines. Le contenu de cette liste dépend de la situation de l’enfant. Il est donc nécessaire de vous adresser à l’Ambassade d’Afrique du Sud pour plus de précision.
L’enfant mineur
Un enfant qui voyage en Europe a besoin d’une carte d’identité et d’un livret de famille. Pour les destinations en dehors de l’Europe, il doit posséder un passeport personnel. La carte d’identité, qui est valable pendant 10 ans, est établie par la mairie du domicile de l’enfant. Le dossier de demande doit contenir entre autres un extrait d’acte de naissance avec filiation. La validité du passeport pour mineur est de 5 années. Il est également remis par la mairie du domicile de l’enfant. L’extrait d’acte de naissance avec filiation est requis parmi la liste des pièces justificatives. La pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale est également demandée.
Le nouveau-né
Un nouveau-né doit posséder une carte nationale d’identité pour circuler dans l’Union Européenne. En dehors de l’espace européen, un passeport individuel est nécessaire. Dans les pays où un visa est exigé, vous devrez faire une demande pour votre nouveau-né. Pour les vols intérieurs en France, sachez que les compagnies aériennes imposent les conditions d’embarquement. Il arrive alors que certaines compagnies exigent des papiers pour les passagers de moins de 2 ans. La compagnie sur laquelle vous voyagez vous le précisera au moment de l’achat du billet. La carte nationale d’identité de bébé est à demander à la mairie ou les préfectures d’arrondissement à Paris. Parmi les documents exigés pour le dossier de demande, il y a l’extrait d’acte de naissance de l’enfant. La mairie s’occupe également de l’établissement du passeport. La liste des pièces à fournir comporte un extrait d’acte de naissance du nourrisson.
Le laisser-passer
Vous perdez votre passeport ou votre carte nationale d’identité alors que vous êtes dans un pays étranger. La Chancellerie française vous remettra un laissez-passer sécurisé pour vous permettre de rentrer en France. C’est plus exactement le Consulat de France qui vous le délivre. Pour son obtention, vous avez besoin du récépissé de la déclaration de perte établie par le commissariat de police du lieu où la perte a été constatée, de la photocopie éventuelle de votre pièce d’identité et d’un acte de naissance.
